ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet du Collectif HAMEB , accessible à l’adresse hameb.org
En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU COLLECTIF
Le Collectif HAMEB est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association .
Conformément à l’article 5 de la loi de 1901, l’association a fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et a été rendue publique par insertion au Journal officiel .
Objet social : Aider les minorités ethniques discriminées en Birmanie, contribuer à faire cesser les discriminations et les violences contre les minorités, apporter une aide humanitaire, et faire reconnaître les droits des communautés réfugiées .
Siège social : 9 Avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, France
R.N.A. (Répertoire National des Associations) : W922006625
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Collectif HAMEB ne saurait être tenu responsable des frais d’accès et de connexion au réseau Internet.
Le Collectif se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, supports graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Collectif HAMEB ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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ARTICLE 5 – DONATIONS ET REÇUS FISCAUX
Les dons effectués via le site au profit du Collectif HAMEB sont destinés à financer les actions humanitaires et militantes de l’association conformément à son objet social .
Conformément à la législation fiscale en vigueur, les dons effectués au profit d’associations reconnues d’intérêt général ou remplissant les conditions légales peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt. Le Collectif HAMEB, en tant qu’association déclarée, est habilité à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs, dans le respect de la réglementation applicable.
Pour toute question relative aux reçus fiscaux, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hameb.org
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Collectif HAMEB s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@hameb.org
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Collectif HAMEB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le Collectif ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations mises en ligne.
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ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
Le Collectif HAMEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Collectif HAMEB.
ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Collectif HAMEB
9 Avenue Michelet,
93400 Saint-Ouen, France
Email : contact@hameb.org
Site web : www.collectif-hameb.com
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